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Le monopole de la Française des Jeux
Pas si facile que ça d'organiser un concours en toute légalité. Pour peu que ce soit le hasard qui désigne le gagnant, le concours devient loterie, et renseignements pris auprès de la DGCCRF, en termes de loterie, la législation est plutôt rude.
D'après la loi de 1836, une loterie n'est pas légale si les 4 conditions suivantes sont réunies :
- Espérance d'un gain
- Intervention du hasard pour désigner le gagnant
- Publicité qui informe les consommateurs de l'opération
- Participation financière du joueur
Souhaitant éviter quelques dures années de prison, je n'ai donc pas d'autre choix que d'organiser une loterie qui ne vérifierait pas l'une de 4 conditions. Comme les deux premières conditions sont à la loterie ce que le caillou est à l'escalade, impossible de ne pas les vérifier. Troisième condition. Quel interêt aurai-je à organiser une loterie que je ne pourrais pas mentionner ? Je passe. Reste la quatrième condition, qui ne me laisse pas d'autre choix que d'ouvrir la loterie à tout le monde.
Conclusion : Pas de tirage au sort mensuel d'un numéro de commande, ce n'est pas légal.
Nom : PitchOu
Localisation : Lille
Email : contact@theclimbingshop.com
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